TJ 59606, 26 mars 2025, RG 25/00809
Vérifier : TJ 59606, 26 mars 2025, RG 25/00809 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
N° RG 25/00809 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GSUA
En l'audience du Tribunal judiciaire de Valenciennes,
LE VINGT SIX MARS DEUX MILLE VINGT CINQ
Madame Leila GOUTAS, première vice-présidente,
assistée de Madame Anne Sophie BIELITZKI, greffier,
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, après en avoir délibéré, statuant en audience publique et en premier ressort ;
Vu la décision de ce siège en date du 26 février 2025 ;
Vu les dispositions de l'article 462 du Code de Procédure Civile.
Ordonne la rectification de l’erreur matérielle contenue dans le dispositif du jugement du 26 février 2025 ;
Dit que le directeur départemental des finances publiques de la SOMME est nommé curateur à la succession de [V] [N] au lieu et place du directeur régional des finances publiques des Hauts de France ;
Dit que le présent jugement sera mentionné sur la minute et les expéditions du jugement du 26 février 0225.
Dit que le présent Jugement sera notifié à la diligence du Greffe à :
- SIP DE [Localité 1].
Le Greffier, Le Président,
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.