TJ 57463, 20 mars 2025, RG 24/00468
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Texte de la décision
Minute:
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ
CTX PROTECTION SOCIALE
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
N°N° RG 24/00468 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KTR3
DOSSIER : N°N° RG 24/00468 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KTR3
CTX PROTECTION SOCIALE
OBJET : A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse
OBJET DU RECOURS : Contestation de la décision implicite de rejet de la [3]. Demande en inopposabiltié de la prise en charge du sinistre (accident de la route) du 24/07/2023 de feu M. [N] [X]. (dossier : 230724676)
DEMANDERESSE
Société [2]
représentée par Me Michaël RUIMY, avocat au barreau de LYON, vestiaire :
DEFENDERESSE
[1]
non comparante
Nous Carole PAUTREL, Juge de la Mise en état assisté de Benoît VAN PETEGEM, Greffier,
Vu le désistement de [2] et son acceptation,
PAR CES MOTIFS
Statuant par ordonnance susceptible d’appel dans un délai de 15 jours à compter de sa notification ;
Vu les articles 384, 385, 394 à 399 du Code de Procédure Civile ;
CONSTATONS le désistement de [2] ;
CONSTATONS l’extinction d’instance ainsi que le dessaisissement de la juridiction ;
CONDAMNONS le demandeur aux frais de l’instance éteinte sauf convention contraire des parties.
Fait à [Localité 4], le 20 Mars 2025
Le Greffier Le Juge de la mise en état,
Notifiée aux parties
en LRAR le
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