Cass., 27 mars 2025, n° 24-20.404

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odech

Pourvoi n°
: Z 24-20.404

Demandeur(s)
: la société NCD

Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Défendeur(s)
: la société Banque CIC Ouest

Avocat(s)
: la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix

Ordonnance
: 50291

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société NCD, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 26 septembre 2024 contre le jugement rendu le 26 juillet 2024 par le tribunal judiciaire de La Rochelle (contentieux général civil), dans le litige l'opposant à la banque CIC Ouest, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1].

Par acte du 19 décembre 2024, la société Boré, Salve de Bruneton et Mégret a déclaré se constituer en demande en lieu et place de son confrère,
la SCP Poupet & Kacenelenbogen, pour la société NCD.

Par acte du 19 décembre 2024, la SCP Poupet & Kacenelenbogen a déclaré radier sa constitution en demande au profit de la société Boré, Salve de Bruneton et Mégret.

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 3], le 27 mars 2025