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Cass., 27 mars 2025, n° 24-20.391


Vérifier : Cass., 27 mars 2025, n° 24-20.391 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
27/03/2025
Numéro
24-20.391
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
67e4f41d482b9311fa9a3e6c

Texte de la décision

1,362 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odech

Pourvoi n°
: K 24-20.391

Demandeur(s)
: la société Logana

Avocat(s)
: la SAS Boucard-Capron-Maman

Défendeur(s)
: la société Docaposte BPO et autre

Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer

Ordonnance
: 50290

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Logana, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 3], a formé un pourvoi le 25 septembre 2024 contre l'arrêt rendu le 4 juillet 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 5), dans le litige l'opposant :

1°/ à la société Docaposte BPO, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2],

2°/ à la société Brink's évolution, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 4], le 27 mars 2025

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