Cass., 27 mars 2025, n° 24-20.196

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odech

Pourvoi n°
: Y 24-20.196

Demandeur(s)
: Mme [R]

Avocat(s)
: la SAS Buk Lament-Robillot

Défendeur(s)
: la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
des Bouches-du-Rhône et autre

Ordonnance
: 50289

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

Mme [Z] [R], domiciliée [Adresse 3], a formé un pourvoi le 24 septembre 2024 contre l'arrêt rendu le 27 juin 2024 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-6), dans le litige l'opposant :

1°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Bouches-du-Rhône, dont le siège est [Adresse 1],

2°/ à la compagnie d'assurance Matmut, dont le siège est [Adresse 2].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 4], le 27 mars 2025