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Cass., 27 mars 2025, n° 24-20.175


Vérifier : Cass., 27 mars 2025, n° 24-20.175 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
27/03/2025
Numéro
24-20.175
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
67e4f41f482b9311fa9a3e70

Texte de la décision

1,041 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odech

Pourvoi n°
: A 24-20.175

Demandeur(s)
: M. [G]

Avocat(s)
: la SARL Cabinet Briard, Bonichot et associés

Défendeur(s)
: M. [G]

Ordonnance
: 50288

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [T] [G], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 23 septembre 2024 contre le jugement rendu le 4 juillet 2024 par le tribunal de proximité de Pertuis,
dans le litige l'opposant à M. [C] [G], domicilié [Adresse 2].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 3], le 27 mars 2025

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