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Cass., 27 mars 2025, n° 24-20.174


Vérifier : Cass., 27 mars 2025, n° 24-20.174 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
27/03/2025
Numéro
24-20.174
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
67e4f420482b9311fa9a3e72

Texte de la décision

1,174 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odech

Pourvoi n°
: Z 24-20.174

Demandeur(s)
: Mme [V]

Avocat(s)
: la SCP Duhamel

Défendeur(s)
: la société Caisse d'épargne CEPAC

Avocat(s)
: la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers

Ordonnance
: 50287

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

Mme [E] [V], domiciliée [Adresse 1],
84530 Villelaure, a formé un pourvoi le 23 septembre 2024 contre l'arrêt rendu le 14 juin 2024 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-3), dans le litige l'opposant à la société Caisse d'épargne CEPAC, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 2], le 27 mars 2025

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