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Cass., 27 mars 2025, n° 24-18.858


Vérifier : Cass., 27 mars 2025, n° 24-18.858 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
27/03/2025
Numéro
24-18.858
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
67e4f427482b9311fa9a3e7a

Texte de la décision

1,294 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odech

Pourvoi n°
: U 24-18.858

Demandeur(s)
: M. [Z] et autres

Avocat(s)
: la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers

Défendeur(s)
: Mme [G] et autres

Ordonnance
: 50283

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ M. [C] [Z], domicilié [Adresse 1],

2°/ M. [I] [Z], domicilié [Adresse 5],

3°/ M. [O] [Z], domicilié [Adresse 3],

ont formé un pourvoi le 12 août 2024 contre l'arrêt rendu le 16 mai 2024 par la cour d'appel de Douai (chambre 8, section 3), dans le litige les opposant :

1°/ à Mme [T] [G], épouse [Z], domiciliée [Adresse 6],
[Localité 4],

2°/ à M. [D] [Z], domicilié [Adresse 7],

3°/ à Mme [B] [Z], épouse [W], domiciliée [Adresse 2].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 8], le 27 mars 2025

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