Cass., 27 mars 2025, n° 24-16.636

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odech

Pourvoi n°
: D 24-16.636

Demandeur(s)
: Mme [O]

Avocat(s)
: la SCP Spinosi

Défendeur(s)
: M. [G]

Avocat(s)
: Me Balat

Ordonnance
: 50280

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

Mme [U] [O], domiciliée [Adresse 2], a formé un pourvoi le 18 juin 2024 contre l'arrêt rendu le 11 avril 2024 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale et des affaires de sécurité sociale), dans le litige l'opposant à M. [R] [G], domicilié [Adresse 1],
[Localité 3].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 21 octobre 2024,
Me Balat, agissant pour M. [R] [G], défendeur, a conclu au constat de la déchéance du pourvoi.

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 4], le 27 mars 2025