Cass., 27 mars 2025, n° 24-18.583

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odech

Pourvoi n°
: V 24-18.583

Demandeur(s)
: la société Secma bâtiment

Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Défendeur(s)
: la société Millesim

Avocat(s)
: Me [X]

Ordonnance
: 50279

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Secma bâtiment, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 5 août 2024 contre l'arrêt rendu le 27 mars 2024 par la cour d'appel de Bordeaux
(4e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Millesim, société en nom collectif, dont le siège est [Adresse 2],
[Localité 1].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 décembre 2024,
Me [X], agissant pour la société Millesim Snc, défenderesse au pourvoi,
a conclu au constat de la déchéance du pourvoi.

Toutefois, aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 4], le 27 mars 2025