Cass., 27 mars 2025, n° 24-17.939

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odech

Pourvoi n°
: V 24-17.939

Demandeur(s)
: Mme [P]

Avocat(s)
: la SCP Foussard et Froger

Défendeur(s)
: M. [N]

Avocat(s)
: la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés

Ordonnance
: 50278

Aide juridictionnelle totale en défense
au profit de M. [T] [N].
Décision du bureau d'aide juridictionnelle
près la Cour de cassation en date du 20 septembre 2024.

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

Mme [V] [P], domiciliée [Adresse 1],
a formé un pourvoi le 22 juillet 2024 contre l'arrêt rendu le 14 décembre 2023 par la cour d'appel de Douai (chambre 7, section 2), dans le litige l'opposant à M. [T] [N], domicilié [Adresse 2].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 3], le 27 mars 2025