Cass., 27 mars 2025, n° 23-21.123

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odech

Pourvoi n°
: K 23-21.123

Demandeur(s)
: M. [J]

Avocat(s)
: Me Balat

Défendeur(s)
: la société Bernard-Videcoq

Avocat(s)
: la SARL Thouvenin, [Localité 3] et Grévy

Ordonnance
: 50272

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [E] [J], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 12 septembre 2023 contre l'ordonnance rendue
le 16 juin 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 9), dans le litige l'opposant à la société Bernard-Videcoq, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 4], le 27 mars 2025