Cass., 27 mars 2025, n° 24-19.825

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odech

Pourvoi n°
: V 24-19.825

Demandeur(s)
: la société Sud invest

Avocat(s)
: la SARL Cabinet Munier-Apaire

Défendeur(s)
: la société [Adresse 5] et autres

Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Ordonnance
: 50269

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Sud invest, société civile immobilière, dont le siège est
[Adresse 4], a formé un pourvoi le 9 septembre 2024 contre l'arrêt rendu le 13 juin 2024 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 3-1), dans le litige l'opposant :

1°/ à la société [Adresse 5], société civile immobilière, dont le siège est
[Adresse 3],

2°/ à Mme [I] [Y], domiciliée [Adresse 1],

3°/ à la société Arcade VYV promotion Sud Est, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 6], le 27 mars 2025