Cass., 27 mars 2025, n° 24-19.779

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odech

Pourvoi n°
: V 24-19.779

Demandeur(s)
: M. [Y]

Avocat(s)
: la SCP Gadiou et Chevallier

Défendeur(s)
: M. [X] et autres

Avocat(s)
: la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers

Ordonnance
: 50268

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [R] [Y], domicilié [Adresse 4], a formé un pourvoi le 5 septembre 2024 contre l'arrêt rendu le 12 juin 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 6), dans le litige l'opposant :

1°/ à M. [T] [X], domicilié [Adresse 3],

2°/ au Fonds commun de titrisation Absus, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits du Fonds commun de titrisation Quercius, lui-même venant aux droits de la société BNP Paribas,

3°/ à la société BNP Paribas, société anonyme, dont le siège est
[Adresse 1].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 5], le 27 mars 2025