Cass., 27 mars 2025, n° 24-19.685

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odech

Pourvoi n°
: T 24-19.685

Demandeur(s)
: la caisse d'épargne et de prévoyance Hauts-de-France

Avocat(s)
: la SAS Boucard-Capron-Maman

Défendeur(s)
: la société d'Etudes et de réalisation de gestion immobilière
de construction (Sergic) et autres

Avocat(s)
: la SCP Lyon-Caen et Thiriez,
la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet

Ordonnance
: 50267

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La caisse d'épargne et de prévoyance Hauts-de-France, société anonyme à directoire, dont le siège est [Adresse 4], a formé un pourvoi le 3 septembre 2024 contre l'arrêt rendu le 15 mai 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 6), dans le litige l'opposant :

1°/ à la société d'Etudes et de réalisation de gestion immobilière de construction (Sergic), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3],

2°/ à la société Generali Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2],

3°/ à la société BNP Paribas, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 5], le 27 mars 2025