TJ 93008, 25 mars 2025, RG 25/02521

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 3]

ORDONNANCE DISANT N=Y AVOIR LIEU A STATUER
(Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique)

N° RG 25/02521 - N° Portalis DB3S-W-B7J-24LD
MINUTE: 25/582

Nous, Raphaëlle AGENIE-FECAMP, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la décision suivante concernant :

LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES :

Madame [T] [P]
née le 03 Novembre 1963 à
[Adresse 1]
[Localité 2]

Etablissement d=hospitalisation: LE CENTRE ROBERT BALLANGER

PERSONNE A L=ORIGINE DE LA SAISINE

Monsieur le directeur de LE CENTRE ROBERT BALLANGER

Le 16 mars 2025, le directeur de LE CENTRE ROBERT BALLANGER a prononcé la décision d=admission en soins psychiatriques de Madame [T] [P].

Depuis cette date, Madame [T] [P] faisait l=objet d=une hospitalisation complète au sein de cet établissement.

Le 21 Mars 2025, le directeur de l=établissement a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l=hospitalisation complète de Madame [T] [P].

Le 21 mars 2025, le directeur de [Adresse 4] a envoyé une télécopie datée du 21 mars 2025, nous informant de la levée de la mesure de soins sans consentement de Madame [T] [P] et que par conséquent la saisine n=a plus lieu d=être ;

Attendu que la saisine de Monsieur le directeur de LE CENTRE ROBERT BALLANGER est devenue sans objet puisque la mesure d=hospitalisation complète a été levée ;

PAR CES MOTIFS