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TJ 75056, 20 mars 2025, RG 25/00476


Vérifier : TJ 75056, 20 mars 2025, RG 25/00476 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
20/03/2025
Numéro
25/00476
Lieu / cour
tj75056
Chambre
PCP JCP fond
Type
other
Id
67e5a642f30a86ff13284edb

Texte de la décision

1,895 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 4] [1]

[1] Copie conforme délivrée
le :
à : Maître Arnaud MAGERAND ; S.A.S.U. CHEZ VOUS ; Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES

Pour la Directrice de greffe

Pôle civil de proximité
■

PCP JCP fond

N° RG 25/00476 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6ZES

N° MINUTE : 2-2025

CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION
du jeudi 20 mars 2025
(article 468 alinéa 2 du code de procédure civile)

Dans l'affaire opposant :

S.A. GENERALI IARD, dont le siège social est sis [Adresse 2]
ayant pour conseil Maître Arnaud MAGERAND de la SCP STREAM, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0132
non comparant ni représentée à l’audience

à
S.A.S.U. CHEZ VOUS, dont le siège social est sis [Adresse 3]
non comparante ni représentée à l’audience

Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, dont le siège social est sis [Adresse 1]
non comparante ni représentée à l’audience

Vu les articles 385, 406, 468 du Code de procédure civile ;

Par acte en date du 27 décembre 2024, la demanderesse a assigné les défenderesses devant ce Tribunal pour l'audience du 20 mars 2025 ;

Les parties n’ont pas comparu à l'audience ;

Elles n'ont présenté aucun motif légitime justifiant leur absence ;

Les défenderesses n'ont pas sollicité de décision au fond ;

Il convient en conséquence de déclarer d'office la citation caduque ;

PAR CES MOTIFS le Juge des contentieux de la protection (JCP),

Statuant en audience publique ;

Déclare la citation caduque ;

Constate l'extinction de l'instance dont les dépens resteront à la charge de la demanderesse ;

Rappelle que la déclaration de caducité peut être rapportée dans un délai de 15 jours si la demanderesse fait connaître le motif légitime pour lequel elle n'a pas comparu ;

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 20 mars 2025 par Pascale DEMARTINI, Vice-présidente assistée de Antonio FILARETO, Greffier

Le greffier Le président

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