TJ 35238, 25 mars 2025, RG 24/09291
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Texte de la décision
Cour d'appel de Rennes
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES
[Adresse 8] - tél : [XXXXXXXX01]
3ème Ch. requêtes
N° RG 24/09291
N° Portalis DBYC-W-B7I-LLDC
LE 25 Mars 2025
Minute N°
ADOPTION [Localité 12]
J U G E M E N T LE TRIBUNAL
Vu la requête ci-après annexée, les motifs y exposés et les pièces à l'appui ;
Après avoir entendu en Chambre du Conseil et en son rapport Maryline BOIZARD, Présidente, spécialement commise à cet effet ;
Vu l’avis du Procureur de la République et après en avoir délibéré conformément à la loi ;
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, en premier ressort, après instruction en Chambre du Conseil ;
Vu les articles 360 à 370 du code civil ;
Vu les articles 1165 et suivants du code de procédure civile ;
Prononce l'ADOPTION [Localité 12] par :
- [M], [H], [P] [I], né le [Date naissance 4] 1966 à [Localité 10] (ILLE-ET-VILAINE), demeurant [Adresse 6], marié à [Localité 10] (Ille-et-Vilaine) le [Date mariage 3] 2010 avec [J], [X] [V] ;
ayant pour conseil Me Agnès COETMEUR, avocate au barreau de Rennes ;
DE :
- [P], [N] [O], né le [Date naissance 5] 1989 à [Localité 11] (SEINE-MARITIME), de sexe masculin, demeurant [Adresse 7], marié à [Localité 9] (Nord) le [Date mariage 2] 2019 avec [L] [Z] ;
Dit que l’adopté conservera son nom et continuera à se nommer : [P], [N] [O] ;
Dit que dans les formes et délais de l’article 1175-1 du code de procédure civile, il sera fait mention du dispositif du présent jugement en marge de l’acte de naissance de l’adopté, [P], [N] [O] né le [Date naissance 5] 1989 à [Localité 11] (SEINE-MARITIME), ainsi qu’en marge de tout autre acte d’état civil le concernant ;
Ainsi prononcé par mise à disposition, en matière gracieuse, par jugement du Tribunal judiciaire de RENNES du 25 Mars 2025, par Maryline BOIZARD, Présidente, après rapport à Carole LEFRANC et Coline DESSAULT, assesseurs, et assistées de Laurence KERMOAL, Greffier, qui a signé la présente décision.
LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE
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