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CA Aix Provence, 27 mars 2025, RG 24/13179


Vérifier : CA Aix Provence, 27 mars 2025, RG 24/13179 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
27/03/2025
Numéro
24/13179
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 1-6
Type
ordonnance
Id
67e645006c9863ce9f01bf04

Texte de la décision

1,573 caractères

COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 1-6

N° RG 24/13179 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN4UD

Ordonnance n° 2025/ 53 [Localité 4]

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT

M. [N] [K]

Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Géraldine ADRAI-LACHKAR, avocat au barreau de MARSEILLE

Appelant

Compagnie d'assurance GROUPAMA MEDITERRANEE

Représentant : Me Guillaume BORDET de l'ASSOCIATION BORDET - KEUSSEYAN - BONACINA, avocat au barreau de MARSEILLE

Caisse MUTUELLE SOCIALE AGRICOLE MSA

signification DA 30/12/2024 à étude

signification de conclusions le 08/01/2025 à personne habilitée

Intimées

Nous, Philippe SILVAN, magistrat de la mise en état, assisté de Sancie ROUX, greffier

Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,

Vu le désistement d'appel de [N] [K], appelant contre Compagnie d'assurance GROUPAMA MEDITERRANEE, Caisse MUTUELLE SOCIALE AGRICOLE, intimées

Attendu que le désistement est fait sans réserve ;

Attendu que l'intimé à l'égard duquel le désistement est fait a déclaré l'accepter ;

PAR CES MOTIFS

Constatons l'extinction de l'instance N° RG 24/13179 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN4UD et le dessaisissement de la cour.

Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant ;

Fait à [Localité 3], le 26/03/2025

Le greffier, Le magistrat de la mise en état,

copie délivrée aux avocats des parties le :27/03/2025

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