TJ 93008, 20 mars 2025, RG 25/00467

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY
[Adresse 4]
[Localité 5]

Téléphone : [XXXXXXXX01]

@ : [Courriel 7]

REFERENCES : N° RG 25/00467 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2QWN

Minute : 25/00310

DESISTEMENT

DU 20 Mars 2025

DECISION DE DESISTEMENT

(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)

Audience publique du 20 mars 2025;

Sous la présidence de Madame Sinda OUESLATI, juge des contentieux de la protection, en présence de Madame Lola MONTEBELLO, auditrice de justice, assistée de Madame Claudine ADUFASHE, greffier;

Dans l'affaire qui oppose :

DEMANDEUR:

S.A. [Adresse 8],
demeurant [Adresse 3]

représentée par Me Antoine DELPLA, avocat au barreau de VAL D’OISE

d'une part,

DEFENDEUR :

Madame [O] [X],
demeurant [Adresse 2]
[Adresse 6]

comparante en personne

d'autre part,

Dont le tribunal a été saisi par assignation en date du 24 décembre 2024 ;

Vu les articles 385, 394 et 395 du Code de Procédure Civile ;

Attendu que la partie demanderesse déclare se désister de son instance ;

Attendu que la partie défendresse accepte le désistement d’instance;.

Le tribunal,

CONSTATE le désistement de la partie demanderesse ;

LE DECLARE parfait ;

CONSTATE le dessaisissement du tribunal par l'effet de l'extinction de l'instance inscrite au rôle général sous le N° RG 25/00467 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2QWN;

Laisse les dépens à la charge du demandeur sauf meilleur accord des parties ;

Le greffier Le président

Claudine ADUFASHE Sinda OUESLATI