TJ 93008, 5 mars 2025, RG 24/01627
Vérifier : TJ 93008, 5 mars 2025, RG 24/01627 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D’APPEL DE [Localité 3]
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
Serv. contentieux social
Affaire : N° RG 24/01627 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTWS
N° minute : 25/00674
Société [4]
Représentant : Me [S], avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1309
C/
[2]
représentée par Me [W],avocat au barreau de Paris,R2104
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE
(articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile)
Nous, Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Christelle AMICE, Greffier,
Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile,
Vu le désistement du demandeur,
Vu l’acceptation du contradicteur,
Il convient de faire droit à sa demande.
PAR CES MOTIFS
Déclarons parfait le désistement d’instance,
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction,
Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf convention contraire des parties.
Fait à [Localité 1], le 05 Mars 2025,
Le Greffier,
Christelle AMICE
La Présidente,
Laure CHASSAGNE
Transmis par RPVA à : Me MICHAEL RUIMY
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.