Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca other source api

CA Aix Provence, 28 mars 2025, RG 24/15407


Vérifier : CA Aix Provence, 28 mars 2025, RG 24/15407 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
28/03/2025
Numéro
24/15407
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 1-7
Type
ordonnance
Id
67e791d1569d7a8fcc760888

Texte de la décision

1,231 caractères

COUR D'APPEL

D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 1-7

N° RG 24/15407 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOE2H

Ordonnance n° 2025/M67

ORDONNANCE DE

DÉSISTEMENT PARTIEL

M. [V] [G]

Représentant : Me Jacques PEROTTO de la SELARL ALERION AVOCATS, avocat au barreau de PARIS

Appelant

M. [F] [E]

S.A.R.L. TRAVAUX.COM

Intimés

Nous, Carole DAUX-HARAND , magistrat de la mise en état, assistée de Natacha BARBE, greffier

Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,

Vu le désistement d'appel de [V] [G], appelant contre, S.A.R.L. TRAVAUX.COM, intimé

Attendu que le désistement est fait sans réserve ;

Attendu que les intimés à l'égard desquels le désistement est fait n'ont formé aucun appel incident ni aucune demande reconventionnelle ;

PAR CES MOTIFS

Constatons le desistement partiel en l'encontre de la SARL TRAVAUX.COM du N° RG 24/15407 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOE2H et le dessaisissement de la cour.

Disons que chacune des parties conservera à sa charge les dépens.

Fait à Aix-en-Provence, le 28 Mars 2025

Le greffier, Le magistrat de la mise en état,

copie délivrée aux avocats des parties le : 28/03/2025

Le greffier

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.