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TJ 69123, 24 mars 2025, RG 24/08405


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Date
24/03/2025
Numéro
24/08405
Lieu / cour
tj69123
Chambre
Chambre 3 cab 03 D
Type
other
Id
67eadbc85fbe76c70eceb535

Texte de la décision

1,835 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 5]

Chambre 3 cab 03 D

N° RG 24/08405 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z7CK

Notifiée le :

Expédition et copie à :
Maître Samuel BECQUET de la SELEURL SAMUEL BECQUET AVOCAT - 806
Maître [J] GOUMOT- NEYMON de la SELARL SELARL GOUMOT NEYMON - 1431

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Le 24 Mars 2025

ENTRE :

DEMANDERESSE

S.C.I. HUISS INVEST,
prise en la personne de son représentant légal
dont le siège social est sis [Adresse 2]

représentée par Maître Samuel BECQUET de la SELEURL SAMUEL BECQUET AVOCAT, avocats au barreau de LYON

ET :

DEFENDEUR

Syndicat de copropriétaires de l’immeuble ESPACE [Localité 4] sis [Adresse 1],
représenté par son syndic en exercice la société FONCIERE HAUSSMANN RHONE ALPES, dont le siège social est sis [Adresse 3]

représenté par Maître Alexandra GOUMOT-NEYMON de la SELARL SELARL GOUMOT NEYMON, avocats au barreau de LYON

Nous, Marc-Emmanuel GOUNOT, Juge de la mise en état de la Chambre 3 cab 03 D du Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Anne BIZOT, Greffier, statuant publiquement,

Vu les articles 385, 394, 787 et 790 du Code de procédure civile,

Vu les conclusions notifiées le 14/03/25 par lesquelles la société HUISS INVEST se désiste d’instance,

Vu les conclusions notifiées le 18/03/25 par lesquelles le syndicat des copropriétaires accepte ce désistement,

Attendu que le désistement est parfait par acceptation du défendeur ; que l’instance est en conséquence éteinte ;

PAR CES MOTIFS

Nous, Juge de la mise en état, statuant publiquement ;

CONSTATONS le désistement d’instance ;

CONSTATONS l’extinction de l’instance et par conséquent le dessaisissement du tribunal ;

DISONS que chacune des parties supportera ses frais et dépens.

Fait à [Localité 5], le 24 Mars 2025
Le Greffier Le Juge de la Mise en Etat

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