TJ 75056, 28 mars 2025, RG 24/02264

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 3] [1]

[1] Le :

Copie conforme délivrée
à : S.A. BOUYGUES TELECOM

Copie exécutoire délivrée
à : M. [G]

Pôle civil de proximité
■

PCP JTJ proxi requêtes

N° RG 24/02264 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4TL3

N° MINUTE : 1/2025

JUGEMENT
rendu le vendredi 28 mars 2025

DEMANDEUR
Monsieur [O] [G]
demeurant [Adresse 1]
comparant en personne

DÉFENDERESSE
S.A. BOUYGUES TELECOM
dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par la SCP HADENGUE & Associés, avocats au barreau de Paris

COMPOSITION DU TRIBUNAL
Juge : Franck RENAUD
Greffière : Jihane MOUFIDI

DATE DES DÉBATS
Audience publique du 31 janvier 2025

JUGEMENT
contradictoire, en dernier ressort, prononcé par mise à disposition le 28 mars 2025 par Franck RENAUD, Juge, assisté de Jihane MOUFIDI, Greffière.

Décision du 28 mars 2025
PCP JTJ proxi requêtes - N° RG 24/02264 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4TL3

Vu la requête enregistrée le 10 avril 2024, formée par monsieur [O] [G] devant ce tribunal, à l’encontre de la S.A. BOUYGUES TELECOM ;

Les parties ont conclu un constat d’accord le 31 janvier 2025 devant monsieur le conciliateur de justice qui confirme à l’audience leur demande d’homologation de cet accord.

Il convient d’homologuer ce constat d’accord lequel sera annexé au présent jugement.

SUR CE

Le tribunal judiciaire, statuant par jugement mis à disposition des parties par le greffe et rendu contradictoirement,

Homologue le constat d’accord signé en présence de monsieur le conciliateur de justice le 31 janvier 2025, entre monsieur [O] [G] et la S.A. BOUYGUES TELECOM, ainsi annexé au présent jugement ;

Laisse les éventuels dépens à la charge respective des parties.

La Greffière, Le Juge,