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TJ 75056, 26 mars 2025, RG 24/08670


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Date
26/03/2025
Numéro
24/08670
Lieu / cour
tj75056
Chambre
5ème chambre 2ème section
Type
other
Id
67eade315fbe76c70ecebdca

Texte de la décision

2,128 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

■

5ème chambre
2ème section

N° RG 24/08670
N° Portalis 352J-W-B7I-C4YHE

N° MINUTE :

ORDONNANCE DE DESISTEMENT
D’INSTANCE ET D’ACTION
rendue le 26 Mars 2025

DEMANDEUR

Monsieur [G] [L], né le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 6], de nationalité française, demeurant [Adresse 3] à [Localité 4].

Représenté par Maître Danielle MARSEAULT-DESCOINS du CABINET MAKACHE DESCOINS, avocat au barreau de Paris, vestiaire #R0099.

DÉFENDERESSE

La société QUATREM, entreprise régie par le code des assurances, société anonyme immatriculée au R.C.S. de Paris, sous le numéro 412.367.724, ayant son siège social [Adresse 1] à [Localité 5], représentée par ses représentants légaux en exercice.

Représentée par Maître Isabelle GUGENHEIM, avocat au barreau de Paris, vestiaire #E0978.


Nous Monsieur DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Juge de la mise en état, assisté de Solène BREARD-MELLIN, Greffière stagiaire,

Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ;

Vu l'assignation délivrée le 23 Mai 2024 par Monsieur [G] [L] à l’encontre de la société QUATREM ;

2 Copies certifiées conformes
- Me MARSEAULT-DESCOINS
- Me GUGENHEIM
délivrées le :
+ 1 Copie dossier
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 25 Mars 2025 Monsieur [G] [L] se désiste de l’instance et de l’action engagées à l’encontre de la société QUATREM ;

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 25 Mars 2025, la société QUATREM RCS, accepte ce désistement.
Décision du 26 Mars 2025
5ème chambre 2ème section
N° RG 24/08670
N° Portalis 352J-W-B7I-C4YHE

PAR CES MOTIFS,

Déclarons parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par Monsieur [G] [L] à l’encontre de la société QUATREM ;

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ;

Disons que, conformément à leurs conclusions, le demandeur, Monsieur [G] [L], conservera à sa charge les dépens ;

Faite et rendue à Paris, le 26 Mars 2025.

La Greffière, Le Juge de la mise en état,

Solène BREARD-MELLIN Antoine DE MAUPEOU

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