TJ 13055, 25 févr. 2025, RG 25/00327

REPUBLIQUE FRANCAISE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social)
[Adresse 5]
[Adresse 7]
[Localité 2]
04.86.94.91.74

Numéro Recours : N° RG 25/00327 - N° Portalis DBW3-W-B7J-56LM
Date du Recours : 12 février 2025
Objet du Recours :demande de réinscription après caducité :
conteste rejet implicite cra saisie le 19/06/2023 : sollicite l'annulation de la mise en demeure d'un montant de 5 737 euros (02/2023, 03/2023)
mise en demeure du 19/04/2023
n° cotisant : 937000002001572676
Code recours : 88B

Minute n° : 25/00992
DEMANDEUR
Monsieur [N] [Y]
[Adresse 4]
[Localité 1]
rep/assistant : Me Charlotte GIULIANI, avocat au barreau de MARSEILLE

DEFENDERESSE
Organisme [10]
[Adresse 9]
[Localité 3]

ORDONNANCE DE RELEVE DE CADUCITE

Nous, Myriam BOUAFFASSA, juge au pôle social du tribunal judiciaire de Marseille, exerçant les pouvoirs du juge de la mise en état en vertu de l’article R 142-10-5 du code de la sécurité sociale ;

Vu notre jugement de caducité en date du 8 janvier 2025 ;

Vu la requête en relevé de caducité en date du 12 février 2025 présentée par monsieur [N] [Y];

Attendu que le demandeur justifie de motifs légitimes pour expliquer son absence à l’audience du 8 janvier 2025 ;

Qu’il y a lieu, en conséquence, de faire droit à sa demande de relevé de caducité ;
P A R C E S M O T I F S

Vu l’article 468 du code de procédure civile ;

RAPPORTONS le jugement de caducité en date du 8 janvier 2025 ;

DISONS que les parties sont convoquées à l‘audience du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille le 09 septembre 2025 à 09 heures en salle d’audience n° 3 à la [Adresse 6] ;

DISONS que la notification de la présente vaut convocation ;

DISONS que la présente décision est susceptible d’appel dans un délai d’un mois à compter de sa notification.

A [Localité 8], le 25 Mars 2025

Le Juge
Notifiée le :