Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Prononce l'adoption simple source api

TJ 80021, 14 févr. 2025, RG 24/02195


Vérifier : TJ 80021, 14 févr. 2025, RG 24/02195 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
14/02/2025
Numéro
24/02195
Lieu / cour
tj80021
Chambre
Chambre 5 (Collégiale)
Type
other
Id
67eaf58e5fbe76c70ecf02aa

Texte de la décision

2,006 caractères

DU 14 Février 2025

Jugement sur requête

ADOPTION [Localité 6]

de [C] [D]

Adoptant :

[I] [X]

Répertoire Général :

N° RG 24/02195 - N° Portalis DB26-W-B7I-IAKA


Parquet :

n° ACP66/2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS


J U G E M E N T

du

QUATORZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ


REQUÉRANT :

Monsieur [I] [T] [E] [X]
né le [Date naissance 3] 1967 à [Localité 5] (80)

demeurant [Adresse 4]

Comparant en personne à l’audience.

COMPOSITION DU TRIBUNAL (lors des débats et du délibéré) :

Madame Shaenaz BELMON, Vice-Présidente,
Madame Marine BIZOT, Juge,
Madame Maud GROJEAN, Juge,

Assistées de Madame Christine BÉHAL, Greffière Principale,

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS :

Le Tribunal, statuant après débats publics, par mise à disposition de la décision au greffe et en premier ressort ;

Vu les articles 360 et suivants du Code Civil et les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ;

Prononce l’adoption simple par :

Monsieur [I] [T] [E] [X]
né le [Date naissance 3] 1967 à [Localité 5] (80)

demeurant [Adresse 4]

DE :

Monsieur [C] [K] [F] [D]
né le [Date naissance 2] 1988 à [Localité 5] (80)

Célibataire

demeurant [Adresse 1]

Dit que l’adopté conservera le nom de famille de : [D].

Ordonne que le dispositif du présent jugement sera transcrit sur les registres de l’état-civil d’[Localité 5] (80) conformément aux dispositions de l’article 362 du Code Civil.

Dit que la présente décision sera notifiée par les soins du secrétariat-greffe à Monsieur [I] [X], à Monsieur [C] [D] et à Monsieur le Procureur de la République près ce Tribunal.

En foi de quoi la minute a été signée par la Présidente et la Greffière présente lors du prononcé.

La Greffière, La Présidente,

Christine BÉHAL Shaenaz BELMON

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.