Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca other source api

CA Aix Provence, 31 mars 2025, RG 25/00078


Vérifier : CA Aix Provence, 31 mars 2025, RG 25/00078 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
31/03/2025
Numéro
25/00078
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 1-11 référés
Type
ordonnance
Id
67eb76b79221139931b8ba12

Texte de la décision

1,985 caractères

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

Antenne des Milles

[Adresse 4]

[Adresse 5]

[Localité 2]

Chambre 1-11 référés

Ordonnance n° 2025/15

ORDONNANCE DE REFERE

POUR RADIATION

du 31 MARS 2025

Rôle N° RG 25/00078 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOLTC

S.A.S. CARREFOUR HYPERMARCHES

C/

[P] [I]

Copie certifiée conforme délivrée le:

31 Mars 2025

- aux avocats constitués des parties par RPVA

- aux parties par lettre simple

DEMANDERESSE

S.A.S. CARREFOUR HYPERMARCHES sous l'enseigne CARREFOUR [Localité 6] LINGOSTIERE, demeurant [Adresse 7] - [Localité 6]

ayant constitué Me Sophie GOMILA, de la SCP WABG, avocat au barreau de Nice

ni comparante, ni représentée à l'audience

DEFENDEUR

Monsieur [P] [I], demeurant [Adresse 3] - [Localité 1]

ayant constitué Me Olivier ROMANI, de la SELARL ARTYSOCIAL, avocat au barreau de Nice

ni comparant, ni représenté à l'audience


Nous, Mme Sylvie CACHET, Présidente de Chambre, siégeant sur délégation du Premier Président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Mme Caroline POTTIER, adjointe administrative faisant fonction de greffier,

Vu l'assignation délivrée le 03 Février 2025, à M. [I] à la requête de la SAS CARREFOUR [Localité 6] LINGOSTIERE, aux fins de comparution à l'audience de plaidoirie du 24 Février 2025, devant la juridiction du premier président déléguée au pôle social de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence ;

Constatons l'absence et la non représentation des parties à l'audience ;

En vertu de l'article 381 du code de procédure civile, il convient de prononcer la radiation de la présente l'affaire.

PAR CES MOTIFS

Prononce la radiation de l'affaire et sa suppression du rang des affaires en cours.

En vertu de l'article 383 du CPC, le rétablissement de l'affaire pourra être sollicité par voie de conclusions déposées au greffe

Le greffier Le Président

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.