CA Aix Provence, 31 mars 2025, RG 24/14556

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

Antenne des Milles

[Adresse 2]

[Adresse 4]

[Localité 1]

N° RG 24/14556 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOBQQ

Chambre 4-1

Ordonnance n° 2025/M029

Affaire :

S.A.S. GROUPE SRT

Représentant : Me [V], avocat au barreau de MARSEILLE

Appelante

C/

M. [C] [K]

Intimé

ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 908 du Code de Procédure Civile)

Nous, Véronique SOULIER, Magistrat de la Mise en Etat, assistée de Kamel BENKHIRA , greffier,

Vu les articles 908, 911-930-1 et 748-7 du code de procédure civile,

Vu l'avis du 10 mars 2025 par lequel il a été sollicité de Maître HERNECQ ses observations sur la caducité de la déclaration d'appel,

Vu l'absence de réponse de l'appelante,

Aux termes de l'article 908 du code de procédure civile, l'appelant dispose, à peine de caducité de la déclaration d'appel relevée d'office, d'un délai de trois mois à compter de la déclaration d'appel pour remettre ses conclusions au greffe.

En l'espèce, il résulte du dossier de la cour que l'appelante qui a interjeté appel par message RPVA le 04 décembre 2024 n'a toujours pas transmis ses conclusions.

Dès lors, la déclaration d'appel doit être déclarée caduque.

PAR CES MOTIFS