TJ 69123, 1 avr. 2025, RG 25/01142

COUR D’APPEL DE LYON
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
[Adresse 3]
[Localité 4]

N RG 25/01142 - N Portalis DB2H-W-B7J-2SAZ
Ordonnance du : 01 Avril 2025

ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT

Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Anne-Bérangère RUBAT, greffier,

Vu l’arrêté du Préfet du Rhône en date du 22 mars 2025, portant admission en hospitalisation complète d’une personne faisant l’objet de soins psychiatriques, conformément à l’article L. 3213-1 du Code de la Santé Publique,

Concernant :
Monsieur [C] [J]
né le 20 Mai 2008 à

Vu la requête du Préfet du RHONE reçue au greffe le 27 Mars 2025 et les pièces jointes à la saisine,

Vu les avis d’audience adressés avec la requête le 27 mars 2025 au patient, aux représentants légaux, au Préfet, au directeur de l’hôpital, à l’avocat de permanence et au procureur de la République,

Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure,

Vu l’absence de Monsieur [C] [J] étant en soustraction de soins depuis le 31 mars 2025.

Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Maître BRIDAY Alexia, avocat de permanence, représentant Monsieur [C] [J],

Attendu qu’il est attesté par l’avis motivé en vue de l’audience du Dr [K] [S], médecin de l’établissement, en date du 28 mars 2025 que l’hospitalisation sous contrainte de Monsieur [C] [J] doit se poursuivre nécessairement ;

Qu’il résulte de cet avis que l’état mental du patient impose des soins immédiats et actuels assortis d’une surveillance médicale constante justifiant le maintien en hospitalisation complète ;

Attendu que les conditions prévues par l’article L3213-1 du Code de la Santé Publique sont toujours remplies ;

PAR CES MOTIFS