TJ 92050, 1 avr. 2025, RG 24/10582
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Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 12]
■
PÔLE FAMILLE
Chambre du conseil
JUGEMENT RENDU LE
01 Avril 2025
N° RG 24/10582
N° Portalis DB3R-W-B7I-2DJM
N° Minute : 25/72
AFFAIRE
[G], [D], [Y] [N],
[C], [J], [R] [V] épouse [N]
Copies délivrées le :
DEMANDEURS
Monsieur [G], [D], [Y] [N]
[Adresse 1]
[Localité 8]
Comparant
Madame [C], [J], [R] [V] épouse [N]
[Adresse 1]
[Localité 8]
Comparante
PARTIE INTERVENANTE
M. le Procureur de la République
Tribunal Judiciaire de Nanterre
[Adresse 2]
[Localité 7]
Représenté par Madame Marie-Emilie DELFOSSE, substitut du Procureur de la République
L’affaire a été débattue le 25 février 2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de :
Monia TALEB, Vice-Présidente,
Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre temporaire,
magistrats chargés du rapport, les avocats ne s'y étant pas opposés.
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries au tribunal composé de :
Monia TALEB, Vice-Présidente,
Noémie DAVODY, Vice-Présidente,
Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre temporaire
qui en ont délibéré.
Albane SURVILLE, Greffier.
JUGEMENT
prononcé en premier ressort, par décision contradictoire et mise à disposition au greffe du tribunal conformément à l’avis donné à l’issue des débats.
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant publiquement après débats en chambre du conseil, par décision susceptible d'appel,
PRONONCE l'adoption plénière de [A], [K] [Z], née le [Date naissance 4] 2023 à [Localité 10] (Hauts-de-Seine)
Par
Mme [C], [J], [R] [V]
Née le [Date naissance 3] 1989 à [Localité 9] (Calvados),
Et par
M. [G], [D], [Y] [N]
Né le [Date naissance 5] 1987 à [Localité 13] (Yvelines),
Dont le mariage a été célébré le [Date mariage 6] 2018 à [Localité 11] (Eure)
AVEC TOUTES LES CONSEQUENCES LEGALES ;
DIT que l'adoptée se prénommera [U], [D], [A], [K], [Z],
DIT que l'adopté prendra le nom de famille [N] conformément à la déclaration de choix de nom en date du 21 juin 2024,
DIT que cette adoption produira ses effets à dater du 16 juillet 2024, jour du dépôt de la requête,
ANNEXE la requête au présent jugement,
LAISSE les dépens à la charge des requérants,
DIT que la présente décision sera notifiée aux parties par lettre recommandée avec accusé de réception et qu'elle sera portée à la connaissance du Procureur de la République,
DIT que dans les quinze jours de la date à laquelle elle est passée en force de chose jugée, à la requête du procureur de la République, la décision prononçant l'adoption plénière est transcrite sur les registres de l'état civil de [Localité 10] (Hauts-de-Seine), lieu de naissance de l'adoptée ;
signé le 1er avril 2025 par Monia TALEB, Vice-Présidente et par Albane SURVILLE, Greffier présent lors du prononcé.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
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