TJ 92050, 1 avr. 2025, RG 24/02438
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Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 11]
■
PÔLE FAMILLE
Chambre du conseil
JUGEMENT RENDU LE
01 Avril 2025
N° RG 24/02438
N° Portalis DB3R-W-B7H-ZLAI
N° Minute : 25/69
AFFAIRE
[D] [Z]
Copies délivrées le :
DEMANDEUR
Monsieur [D] [Z]
[Adresse 1]
[Localité 8]
Comparant et assisté par Me Antoine MORAVIE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D363
AUTRES PARTIES
M. [X] [K]
[9]
[Adresse 5]
[Localité 6]
Comparant
[I], [Z], [F] [K], né le [Date naissance 2] 2014 à [Localité 12] (92)
Comparant, ayant pour représentant légal Madame [S] [P], administrateur ad hoc représentée par Me Laurence JARRET, avocat au barreau des Hauts-de-Seine, vestiaire PN752
PARTIE INTERVENANTE
M. LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE
Tribunal Judiciaire de Nanterre
[Adresse 4]
[Localité 7]
Représenté par Madame Marie-Emilie DELFOSSE, substitut du Procureur de la République
L’affaire a été débattue le 25 février 2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de :
Monia TALEB, Vice-Présidente,
Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre temporaire,
magistrats chargés du rapport, les avocats ne s'y étant pas opposés.
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries au tribunal composé de :
Monia TALEB, Vice-Présidente,
Noémie DAVODY, Vice-Présidente,
Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre temporaire,
qui en ont délibéré.
Albane SURVILLE, Greffier.
JUGEMENT
prononcé en premier ressort, par décision contradictoire et mise à disposition au greffe du tribunal conformément à l’avis donné à l’issue des débats.
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, par jugement contradictoire et en premier ressort, rendu publiquement après débats en chambre du conseil,
REJETTE la demande d'adoption plénière de l'enfant [I] [K],
PRONONCE l'adoption simple de l'enfant [I], [Z], [F] [K], né le [Date naissance 2] 2014 à [Localité 12] (Hauts-de-Seine)
Par
M. [D] [Z]
Né le [Date naissance 3] 1984 à [Localité 10] (Côte d'Ivoire),
AVEC TOUTES LES CONSEQUENCES LEGALES ;
DIT que l'enfant portera le nom de famille [Z],
DIT que cette adoption produira ses effets à dater du 25 octobre 2023, jour du dépôt de la requête,
ANNEXE la requête au présent jugement,
LAISSE les dépens à la charge du requérant,
DIT que la présente décision sera notifiée aux parties par lettre recommandée avec accusé de réception et à leurs conseils et qu'elle sera portée à la connaissance du Procureur de la République,
DIT que dans les quinze jours de la date à laquelle elle est passée en force de chose jugée, à la requête du procureur de la République, la décision prononçant l'adoption simple est mentionnée en marge de l'acte de naissance de l'adopté n° 326 dressé le 12 mars 2014 par l'officier de l'état civil de [Localité 12] (Hauts-de-Seine) ;
signé le 1er avril 2025 par Monia TALEB, Vice-Présidente et par Albane SURVILLE, Greffier présent lors du prononcé.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
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