TJ 30189, 1 avr. 2025, RG 25/00233

ORDONNANCE DU : 01 Avril 2025
N° RG 25/00233 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K6PZ

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES

MAGISTRAT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES

ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A CONTROLE DE LA MESURE
En matière de soins sans consentement

Nous, Amélie PATRICE, Vice Présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES, assisté de Monsieur PAINSET, Greffier ,

Vu la procédure concernant :

Madame [D] [U] [Z]
née le 06 Novembre 1974 à [Localité 3]
148 D CH. [Adresse 2]
[Localité 1]

Vu le placement en hospitalisation complète de Madame [D] [U] [Z] depuis le 23 mars 2025 à la demande d’un tiers ;

Vu la requête en date du 28 mars 2025 de Monsieur le directeur du CHU de NIMES ;

Vu la décision de levée de la mesure en date du 01er avril 2025 ;

MOTIFS DE LA DÉCISION

Attendu qu’il résulte du certificat adressé par le CHU de NIMES que Madame [D] [U] [Z] ne fait plus l’objet d’une mesure d’hospitalisation sous contrainte celle-ci ayant été levée suivant certificat médical en date du 01er avril 2025 , que la requête est dès lors sans objet.

P A R C E S M O T I F S

Statuant en chambre du Conseil et en premier ressort ;

Vu les articles L 3212-1 et suivants du code de la santé publique

Constatons que la mesure d’hospitalisation sous contrainte a été levée et que la requête est sans objet.

Fait en notre Cabinet au Palais de Justice de NÎMES le 01 Avril 2025

Le Greffier La Présidente

Copie de la présente ordonnance a été adressée par télécopie à Monsieur le Directeur de l’Etablissement

Copie de la présente ordonnance a été notifiée à Madame [D] [U] [Z] par lettre simple et au tiers demandeur par lettre simple

Le 01 Avril 2025
Le Greffier