TJ 37261, 18 mars 2025, RG 24/00007

Minute n° : 25/00007
N° RG 24/00007 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JHM2
AFFAIRE : S.A.S. VITALCO-Groupement GROUPEMENT FORESTIER FORET DE [Localité 3]

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 5]

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TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX

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DÉCISION DE DÉSISTEMENT

(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)

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DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

S.A.S. VITALCO, dont le siège social est sis [Adresse 2] immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le numéro 330 415 035
ayant pour avocat Me Warren SESHIE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant

à :

GROUPEMENT FORESTIER FORET DE [Localité 3], dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Me BAYLAC substituant Maître Philippe OTTAVY de la SAS ENVERGURE AVOCATS, avocats au barreau de TOURS, avocats plaidant

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 26 avril 2024
le Tribunal judiciaire :

▸ Constate que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance et à l’action ;

▸ Constate que le défendeur a accepté ce désistement ;

▸ Décide que chacune des parties conservera la charge de ses propres dépens ;

Ainsi jugé en audience publique le 18 Mars 2025 par Madame C. BELOUARD, Vice-Président du tribunal judiciaire, assistée de F. SONNET, Greffier.

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT