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CA Paris, 1 avr. 2025, RG 24/08829


Vérifier : CA Paris, 1 avr. 2025, RG 24/08829 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
01/04/2025
Numéro
24/08829
Lieu / cour
ca_paris
Chambre
Pôle 5 - Chambre 6
Type
ordonnance
Id
67ecc7cc8e074ba02f40a2f9

Texte de la décision

1,722 caractères

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 5 - Chambre 6

N° RG 24/08829 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJNJZ

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 07 Mai 2024

Date de saisine : 23 Mai 2024

Nature de l'affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt

Décision attaquée : n° 2022F00442 rendue par le Tribunal de Commerce de MELUN le 25 Mars 2024

Appelants :

Monsieur [R] [J], représenté par Me Angélique LABETOULE de la SELARL DBCJ AVOCATS, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU

S.A.S. MAISONS ET TRAVAUX, représentée par Me Angélique LABETOULE de la SELARL DBCJ AVOCATS, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU

Intimée :

Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE FONTAINEBLEAU AVON, représentée par Me Dominique NARDEUX de la SELARL LEXIALIS, avocat au barreau de MELUN - N° du dossier 038525

ORDONNANCE DE RADIATION

(n° , 1 pages)

Nous, Marc BAILLY, magistrat en charge de la mise en état,

Assisté de Yulia TREFILOVA, greffier,

Vu les articles 377, 381 à 383 et 781 du code de procédure civile,

Attendu que les parties n'ont pas régularisées la procédure dans les délais impartis par ordonnance d'interruption d'instance du 12 novembre 2024,

PAR CES MOTIFS,

Ordonnons la radiation de l'affaire ;

Rappelons que le réenrôlement sera subordonné à l'accord préalable du magistrat en charge de la mise en état porté sur une copie de la présente ordonnance sur justification de l'accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation ;

Disons que la présente décision sera notifiée aux parties ainsi qu'à leurs représentants par lettre simple.

Paris, le 01 Avril 2025

Le greffier Le magistrat en charge de la mise en état

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