TJ 75056, 28 mars 2025, RG 24/11303

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 7] [1]

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3ème chambre
2ème section

N° RG 24/11303
N° Portalis 352J-W-B7I-C5ZEZ

N° MINUTE :

Assignation du :
16 Septembre 2024

Désistement

ORDONNANCE
rendue le 28 mars 2025

DEMANDERESSE

S.A.S. AIRCLEANUP
[Adresse 4]
[Localité 2]

représentée par Maître Adrien AULAS de l’AARPI LIGHTEN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0808

DEFENDEUR

Monsieur [C] [N] [M]
[Adresse 1]
[Localité 3]

représenté par Maître Olivier PITON de l’AARPI PITON - GILLESPIE, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #G0349

Copie délivrée le :
Me [Localité 5] - G808
[Adresse 6]

MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT

Madame Irène BENAC, Vice-Présidente

assistée de Madame Alice LEFAUCONNIER, Greffière

ORDONNANCE

Rendue publiquement par mise à disposition au greffe
Contradictoire
En premier ressort

PROCÉDURE

Par des conclusions notifiées par voie électronique le 06 mars 2025, la société Aircleanup a déclaré se désister de l’instance et de l’action engagées le 16 septembre 2024 à l’encontre de M. [C] [N] [M].
Par message électronique du 11 mars 2025, M. [N] [M] a déclaré accepter ce désistement d’instance et d’action.
MOTIFS

Conformément aux dispositions des articles 394, 395 alinéa 1er et 399 du code de procédure civile, il y a lieu de déclarer parfait le désistement d’instance et d’action de la société Aircleanup, et de laisser à chacune des parties la charge de ses propres frais et dépens, conformément à l’accord intervenu.
PAR CES MOTIFS

Le juge de la mise en état,

Constate le désistement d’instance et d’action de la société Aircleanup;

Déclare parfait ce désistement ;

Constate l’extinction de l’instance enregistrée sous le n°24/11303 et le dessaisissement de la juridiction ;

Condamne chaque partie à payer ses propres frais et dépens.

Faite et rendue à [Localité 7] le 28 mars 2025

La Greffière La Juge de la mise en état
Alice LEFAUCONNIER Irène BENAC