TJ 91228, 1 avr. 2025, RG 25/00985
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXECUTION
AUDIENCE DU 01 Avril 2025 Minute n° 25/
AFFAIRE N° N° RG 25/00985
N° Portalis DB3Q-W-B7J-QXTQ
ORDONNANCE DE CADUCITE
CCCFE délivrées le :
CCC délivrées le :
RENDU LE : UN AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ
Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Président, chargée de l'exécution, assistée de Madame Johanna PALMONT, greffière
Vu l’article 468 du code de procédure civile ;
Attendu qu’une convocation valant citation a été délivrée le 12 février 2025 par :
Madame [X] [B] épouse [B]
[Adresse 2]
[Localité 5]
non comparante, ni représentée
Monsieur [T] [B]
[Adresse 1]
[Localité 5]
non comparant, ni représenté
DEMANDEURS
à
S.A. ELOGIE-SIEMP
[Adresse 4]
[Localité 3]
non comparante, représentée
DEFENDERESSE
Attendu que l’affaire a été appelée à l’audience du 25 mars 2025, et mise en délibéré le 1er Avril 2025.
Attendu qu’à l’audience du 25 mars 2025, le demandeur n’a pas comparu et ce, sans motif légitime.
Attendu que le défendeur n’a pas demandé qu’il soit statué au fond.
Il convient donc de déclarer que la citation est caduque.
PAR CES MOTIFS
Le Juge de l'Exécution,
DÉCLARONS la demande caduque ;
CONSTATONS l’extinction de l’instance et le dessaisissement du
tribunal ;
LAISSONS les dépens à la partie demanderesse.
RAPPELONS que cette décision peut être rapportée si le demandeur fait connaître au greffe, dans un délai de quinze jours, le motif légitime de son absence qu’il n’aurait pas été en mesure d’indiquer en temps utile.
Fait à [Localité 6], le 1er avril 2025
LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXECUTION
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