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CA Lyon, 2 avr. 2025, RG 22/00396


Vérifier : CA Lyon, 2 avr. 2025, RG 22/00396 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
02/04/2025
Numéro
22/00396
Lieu / cour
ca_lyon
Chambre
CHAMBRE SOCIALE A
Type
other
Id
67ee19526cff766e94e388ec

Texte de la décision

1,290 caractères

COUR D'APPEL DE LYON

SERVICE SOCIAL

CHAMBRE SOCIALE A

Avis de Prorogation de délibéré

ART 450 du code de procédure civile

Lettre simple

N° R.G. : : N° RG 22/00396 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OB2G

M. [C] [Z], représentant : Me Sophie LE GAILLARD de l'AARPI ONLY, avocat au barreau de LYON, toque : 543 - représentant : Me Vincent DE FOURCROY de la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 1102, Syndicat CONFEDERATION NATIONALE DES TRAVAILLEURS SOLIDARIT, représentant : Me Sophie LE GAILLARD de l'AARPI ONLY, avocat au barreau de LYON, toque : 543 - représentant : Me Vincent DE FOURCROY de la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 1102

C/

Société DROP, représentant : Me Yves NICOL de la SELARL AVOCATALK, avocat au barreau de LYON, toque : 1958

Date de saisine : 12 Janvier 2022

Audience de plaidoiries du Lundi 13 Janvier 2025

Dans l'affaire référencée ci-contre, je vous informe, conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile que la date de délibéré initialement fixée le 02 Avril 2025 est prorogée au 07 Mai 2025

Pour la raison suivante : En cours de parachèvement ou de relecture

Fait à LYON, le 01 Avril 2025

LA PRÉSIDENTE

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.