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CA Aix Provence, 2 avr. 2025, RG 22/10052


Vérifier : CA Aix Provence, 2 avr. 2025, RG 22/10052 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
02/04/2025
Numéro
22/10052
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 2-4
Type
ordonnance
Id
67ee19726cff766e94e38a5a

Texte de la décision

1,199 caractères

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 2-4

N° RG 22/10052 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJXS3

Mme [S] [V]

Représentant : Me Yann CRESPIN, avocat au barreau de NICE

Mme [H] [T]

Représentant : Me Yann CRESPIN, avocat au barreau de NICE

Mme [C] [T]

Représentant : Me Yann CRESPIN, avocat au barreau de NICE

Appelantes

Mme [Y] [T] [P]

Mme [K] [T] ÉPOUSE [I]

Intimées

Aix en Provence, le 02/04/2025

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Le conseiller de la mise en état,

Vu l'article 914 du code de procédure civile,

Déclare l'instruction close.

Le conseiller de la mise en état

N.B. : L'affaire viendra à l'audience du 07 Mai 2025 à 14 H 00

Palais Verdun salle Eric NEGRON (ancienne salle A)

N.B. 2 : En vertu de l'article 915-4 du code de procédure civile, il est rappelé que le dossier comprenant les copies des pièces visées dans les conclusions et numérotées dans l'ordre du bordereau récapitulatif devra impérativement être déposé à la Cour 15 jours avant la date fixée pour l'audience de plaidoirie sous peine de radiation (article 381 du CPC

Copie délivrée aux avocats des parties le :

Le greffier

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