CA Aix Provence, 2 avr. 2025, RG 21/17814
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Texte de la décision
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 2-4
N° RG 21/17814 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIR2L
M. [C] [U]
Représentant : Me Carole CAVATORTA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Appelant
M. [J] [U]
Représentant : Me Yvette TATARIAN de la SELARL TATARIAN JOUREAU, avocat au barreau de MARSEILLE
Intimé
Aix en Provence, le 2 avril 2025
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Le magistrat de la mise en état,
Vu les articles 778 et 798 du code de procédure civile,
Déclare l'instruction close.
Le magistrat de la mise en état
N.B. : L'affaire viendra à l'audience du
14 Mai 2025 à 14 H 00
Palais Verdun
Salle Eric Negron (rez de chaussée)
[Adresse 2]
[Localité 1]
Copie délivrée aux avocats des parties le :
Le greffier
En application de l'article 912 alinéa 3 du code de procédure civile, le dossier comprenant les copies des pièces visées dans les conclusions et numérotées dans l'ordre du bordereau récapitulatif devra impérativement être déposé à la Cour 15 jours avant la date fixée pour l'audience de plaidoirie sous peine de radiation (article 381 du CPC).
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