CA Aix Provence, 2 avr. 2025, RG 21/08718

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 2-4

N° RG 21/08718 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHTYI

Mme [C], [B] [N]

Représentant : Me Mireille RODET de la SELARL RODET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

M. [P] [N]

Représentant : Me Mireille RODET de la SELARL RODET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelants

Mme [M] [I] épouse [K]

Représentant : Me Cédric CABANES de la SCP JEAN LECLERC,CEDRIC CABANES ET YVES-HENRI CANOVAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Me [F] [A] Notaire associé de la SAS [4]

Représentant : Me Philippe KLEIN de la SCP RIBON - KLEIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

S.A.S. [4] au lieu et place de la SCP [3] et [F] [A]

Représentant : Me Philippe KLEIN de la SCP RIBON - KLEIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Intimés

Aix en Provence, le 2/04/2025

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Le magistrat de la mise en état,

Vu les articles 778 et 798 du code de procédure civile,

Déclare l'instruction close.

Le magistrat de la mise en état

N.B. : L'affaire viendra à l'audience du 07 Mai 2025 à 14 H 00

salle Eric NEGRON (ancienne salle A) [Adresse 2]

En application de l'article 912 alinéa 3 du code de procédure civile, le dossier comprenant les copies des pièces visées dans les conclusions et numérotées dans l'ordre du bordereau récapitulatif devra impérativement être déposé à la Cour 15 jours avant la date fixée pour l'audience de plaidoirie sous peine de radiation (article 381 du CPC)

Copie délivrée aux avocats des parties le :

Le greffier