Cass., 3 avr. 2025, n° 23-13.303

COUR DE CASSATION
Première présidence

---

OReins

Pourvoi n° : K 23-13.303
Demandeur : M. [H]
Défendeur : la société ICF La Sablière
Requête n° : 1170/24
Ordonnance n° : 90316 du 3 avril 2025

ORDONNANCE

---

ENTRE :

M. [J] [H], ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la société ICF La Sablière, ayant la SARL Delvolvé et Trichet pour avocat à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 13 mars 2025, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu l'ordonnance du 11 janvier 2024 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro K 23-13.303 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 12 janvier 2023 par la cour d'appel de Paris ;

Vu la requête du 13 novembre 2024 par laquelle M. [J] [H] demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;

Vu l'avis de Nicole Trassoudaine-Verger, avocat général, recueilli lors des débats ;

Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées.

Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.

EN CONSÉQUENCE :

La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro K 23-13.303 est autorisée.

Fait à Paris, le 3 avril 2025

Le greffier,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Michèle Graff-Daudret