Cass., 3 avr. 2025, n° 23-10.934

COUR DE CASSATION
Première présidence

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OReins

Pourvoi n° : K 23-10.934
Demandeur : M. [Z]
Défendeur : L'Office national des forêts
Requête n° : 1149/24
Ordonnance n° : 90315 du 3 avril 2025

ORDONNANCE

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ENTRE :

M. [K] [Z], ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

L'Office national des forêts, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 13 mars 2025, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu l'ordonnance du 14 décembre 2023 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro K 23-10.934 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 6 décembre 2022 par la cour d'appel de Grenoble ;

Vu la requête du 6 novembre 2024 par laquelle M. [K] [Z] demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;

Vu l'avis de Nicole Trassoudaine-Verger, avocat général, recueilli lors des débats ;

Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées.

Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.

EN CONSÉQUENCE :

La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro K 23-10.934 est autorisée.

Fait à Paris, le 3 avril 2025

Le greffier,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Michèle Graff-Daudret