Cass., 3 avr. 2025, n° 24-16.145

COUR DE CASSATION
Première présidence

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ORejRad

Pourvoi n° : V 24-16.145
Demandeur : M. [J] et autres
Défendeur : M. [E] et autres
Requête n° : 1195/24
Ordonnance n° : 90304 du 3 avril 2025

ORDONNANCE

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ENTRE :

M. [L] [E], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,

Mme [N] [C] épouse [E], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

Mme [A] [J] épouse [F], ayant la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers pour avocat à la Cour de cassation,

Mme [G] [J] épouse [B], ayant la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers pour avocat à la Cour de cassation,

Mme [R] [S],M. [W] [J], ayant la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers pour avocat à la Cour de cassation,

M. [Y] [J], ayant la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers pour avocat à la Cour de cassation,

M. [X] [J], ayant la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers pour avocat à la Cour de cassation,

M. [K] [J], ayant la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers pour avocat à la Cour de cassation,

M. [V] [J], ayant la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers pour avocat à la Cour de cassation,

M. [M] [J], ayant la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers pour avocat à la Cour de cassation,

le Centre hospitalier [1], ès qualité de curateur de M. [M] [J], ayant la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers pour avocat à la Cour de cassation,

Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 13 mars 2025, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 20 novembre 2024 par laquelle M. [L] [E] et Mme [N] [C] épouse [E] demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 4 juin 2024 par M. [W] [J], M. [Y] [J], Mme [A] [J] épouse [F], Mme [G] [J] épouse [B], M. [X] [J], M. [K] [J], M. [V] [J], M. [M] [J] et le Centre hospitalier [1], ès qualité de curateur de M. [M] [J], à l'encontre de l'arrêt rendu le 9 avril 2024 par la cour d'appel de Grenoble, dans l'instance enregistrée sous le numéro V 24-16.145 ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu les observations développées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Nicole Trassoudaine-Verger, avocat général, recueilli lors des débats ;

Il résulte des pièces produites au soutien des observations en défense, notamment les avis d'impôt établis en 2023 et en 2024, que les demandeurs au pourvoi disposent de faibles ressources.

Leur situation étant précaire, l'exécution de l'arrêt attaqué entraînerait pour eux des conséquences manifestement excessives.

Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.

EN CONSÉQUENCE :

La requête en radiation est rejetée.

Fait à Paris, le 3 avril 2025

Le greffier,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Michèle Graff-Daudret