Cass., 3 avr. 2025, n° 24-15.462

COUR DE CASSATION
Première présidence

---

ODesist

Pourvoi n° : C 24-15.462
Demandeur : Mme [P]
Défendeur : URSSAF Aquitaine
Requête n° : 1200/24
Ordonnance : 90300 du 3 avril 2025

ORDONNANCE

---

ENTRE :

l'URSSAF Aquitaine, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

Mme [N] [P], ayant SAS Zribi et Texier pour avocat à la Cour de cassation,
Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 13 mars 2025, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 22 novembre 2024 par laquelle l'URSSAF Aquitaine demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro C 24-15.462 formé le 21 mai 2024 par Mme [N] [P] à l'encontre de l'arrêt rendu le 21 mars 2024 par la cour d'appel de Bordeaux ;

Vu l'avis de Nicole Trassoudaine-Verger, avocat général recueilli lors des débats ;

Il convient de relever que, par observation du 11 mars 2025, l'URSSAF Aquitaine s'est désistée de sa requête en radiation au motif que la partie demanderesse au pourvoi a exécuté l'arrêt attaqué.

EN CONSÉQUENCE :

Il est constaté que l'URSSAF Aquitaine s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro C 24-15.462.

Fait à Paris, le 3 avril 2025

Le greffier,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Michèle Graff-Daudret