Cass., 3 avr. 2025, n° 24-14.383

COUR DE CASSATION
Première présidence

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ORejRad

Pourvoi n° : E 24-14.383
Demandeur : M. [J]
Défendeur : Mme [I] et autres
Requête n° : 1217/24
Ordonnance n° : 90296 du 3 avril 2025

ORDONNANCE

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ENTRE :

Mme [P] [I] épouse [V], ayant Me Isabelle Galy pour avocat à la Cour de cassation,

M. [R] [V], ayant Me Isabelle Galy pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [D] [J], ayant la SCP Duhamel pour avocat à la Cour de cassation,

Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 13 mars 2025, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 25 novembre 2024 par laquelle Mme [P] [I] épouse [V] et M. [R] [V] demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 22 avril 2024 par M. [D] [J] à l'encontre de l'arrêt rendu le 21 février 2024 par la cour d'appel de Lyon, dans l'instance enregistrée sous le numéro E 24-14.383 ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu les observations développées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Nicole Trassoudaine-Verger, avocat général, recueilli lors des débats ;

Le demandeur au pourvoi oppose, sans être contredit, que les causes de l'arrêt ont été exécutées.

Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.

EN CONSÉQUENCE :

La requête en radiation est rejetée.

Fait à Paris, le 3 avril 2025

Le greffier,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Michèle Graff-Daudret