Cass., 3 avr. 2025, n° 21-24.681
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Texte de la décision
COUR DE CASSATION
Première présidence
OReins
Pourvoi n° : M 21-24.681
Demandeur : la société Hub Safe
Défendeur : M. [B]
Requête n° : 1224/24
Ordonnance n° : 90295 du 3 avril 2025
ORDONNANCE
ENTRE :
la société Hub Safe, ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
M. [J] [B], ayant la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 13 mars 2025, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu l'ordonnance du 24 novembre 2022 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro M 21-24.681 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 22 septembre 2021 par la cour d'appel de Paris ;
Vu la requête du 26 novembre 2024 par laquelle la société Hub Safe demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;
Vu l'avis de Nicole Trassoudaine-Verger, avocat général, recueilli lors des débats ;
Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées.
Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.
EN CONSÉQUENCE :
La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro M 21-24.681 est autorisée.
Fait à Paris, le 3 avril 2025
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Michèle Graff-Daudret
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