Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
cc other source api

Cass., 3 avr. 2025, n° 24-19.935


Vérifier : Cass., 3 avr. 2025, n° 24-19.935 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
03/04/2025
Numéro
24-19.935
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
67ee21f0f089b5be7f66c8d4

Texte de la décision

1,175 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: Q 24-19.935

Demandeur(s)
: le Pari mutuel urbain (PMU)

Avocat(s)
: Me [R]

Défendeur(s)
: M. [N]

Ordonnance
: 60427

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

Le Pari mutuel urbain (PMU), groupement d'intérêt économique, dont le siège est [Adresse 1], a formé unpourvoi le 13 septembre 2024 contre l'arrêt rendu le 4 juillet 2024 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale et des affaires de sécurité sociale), dans le litige l'opposant à M. [L] [N], domicilié [Adresse 2],
[Adresse 2].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 février 2025, Me [R], agissant au nom du Pari mutuel urbain (PMU), a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte au Pari mutuel urbain (PMU) de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 3 avril 2025

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.