Cass., 3 avr. 2025, n° 25-10.674

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odesi

Pourvoi n°
: U 25-10.674

Demandeur(s)
: la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de [Localité 3]

Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Défendeur(s)
: M. [X]

Ordonnance
: 60420

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de [Localité 3], dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 21 janvier 2025 contre l'arrêt rendu le 22 novembre 2024 par la cour d'appel de Paris
(pôle 6, chambre 12), dans le litige l'opposant à M. [I], [Y] [X], domicilié [Adresse 2].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 février 2025, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de [Localité 3], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de [Localité 3] de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 3 avril 2025