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Cass., 3 avr. 2025, n° 24-22.020


Vérifier : Cass., 3 avr. 2025, n° 24-22.020 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
03/04/2025
Numéro
24-22.020
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
67ee227cf089b5be7f66c98e

Texte de la décision

1,371 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: F 24-22.020

Demandeur(s)
: la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Isère

Avocat(s)
: la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet

Défendeur(s)
: Mme [R]

Avocat(s)
: la SCP Lyon-Caen et Thiriez

Ordonnance
: 60407

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Isère, dont le siège est [Adresse 4], [Localité 2],
a formé un pourvoi le 3 décembre 2024 contre l'arrêt rendu le 3 octobre 2024 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant à Mme [Z] [R], domiciliée [Adresse 1],
[Localité 3].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 janvier 2025, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, agissant au nom de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Isère, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Isère de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 3 avril 2025

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